Loi de Keira : renforcer la protection contre la violence domestique 

Je suis extrêmement fière d’annoncer que le projet de loi C-233, également connu sous le nom de « loi de Keira », a été adopté. C’était avec un enthousiasme non dissimulé que je l’avais déposé devant le Parlement en février 2022. Il s’agit là d’une étape importante de notre engagement continu visant à améliorer la protection des victimes de violence domestique et à prévenir les passages à l’acte. 

En vertu de cette loi cruciale, nous avons apporté des modifications au Code criminel allant dans le sens d’un soutien et d’une protection accrus. Désormais, avant de rendre une ordonnance de mise en liberté à l'égard d'un prévenu accusé d'une infraction contre sa partenaire intime, les juges doivent considérer s'il est souhaitable de lui imposer comme condition de porter un dispositif de surveillance à distance.  

Nous avons également modifié la Loi sur les juges, et ce, pour répondre à la nécessité de voir notre système judiciaire aborder de manière constructive les questions portant sur la violence conjugale et le contrôle coercitif. Ces modifications prévoient la tenue de colloques sur des questions liées à la violence entre partenaires intimes et au contrôle coercitif dans les relations familiales dans le cadre de la formation continue des magistrats, et ce, dans le but de mieux les outiller.  

Nous sommes profondément reconnaissants envers toutes celles et ceux qui ont contribué à l’élaboration de cette mesure législative qui fait avancer les choses. L’idée que tout un chacun mérite de vivre sans peur et sans être exposé à la violence, notamment dans le cadre de relations intimes, est la pierre angulaire de nos efforts. La loi de Keira représente un grand pas en avant pour briser le cycle de la violence domestique qui touche des milliers de personnes, y compris des enfants innocents qui en sont témoins ou victimes dans leur foyer. En renforçant nos lois et en outillant notre système judiciaire nous souhaitons créer une société qui permette à chaque individu de se sentir protégé et en sécurité, libéré de l’emprise de la violence domestique. 

Ensemble, continuons à alerter l’opinion publique, à soutenir les survivantes et à œuvre pour un avenir où la violence domestique n’a plus sa place au sein de nos collectivités.